Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le Fonds de solidarité

Afin d’aider les plus petites entreprises à faire face à la crise du coronavirus, l’État a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité. Doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars, il permettra de verser une aide défiscalisée aux entreprises et travailleurs indépendants accusant une forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Qu’est-ce que le Fonds de solidarité ?

Une aide mensuelle et défiscalisée de 1 500 euros

Le Fonds de solidarité, alimenté par l’État, les régions et les contributeurs volontaires, permet de verser une aide mensuelle aux petites entreprises touchées par la crise. Il fait partie des aides aux entreprises mises en place en réponse à la pandémie du Covid-19.

Pour mars, son montant est de 1 500 euros maximum. Il permet de couvrir les frais fixes. Il est versé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 euros, le montant de l’aide est réduit. Il est égal au montant de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise durant la période, par rapport à la même période l’année précédente.

Une aide complémentaire de 2 000 euros

En cas de besoin, et au cas par cas, les entreprises qui en ont le plus besoin pourront recevoir une aide complémentaire de 2 000 euros. Ce sont les régions qui attribueront cette aide.

Selon les informations publiées par le gouvernement, seront éligibles à cette aide complémentaire les entreprises :

• ne pouvant régler leurs créances exigibles à 30 jours,
• s’étant vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par la banque.

Elles doivent en outre compter au moins un salarié.

Qui peut bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité ?

Seules les plus petites entreprises sont éligibles au Fonds de solidarité.

Sont ainsi concernés les TPE, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. En outre, leur bénéfice annuel imposable doit être de 60 000 euros au plus. Elles doivent enfin compter moins de 10 salariés, et avoir débuté leur activité avant le 1^er février 2020.

Les indépendants cumulant entrepreneuriat et salariat ne sont pas éligibles, de même que les retraités.

Pour bénéficier de l’aide, ces entreprises doivent se trouver dans l’une des deux situations suivantes :

• Avoir perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.
• Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.

Le seuil était initialement fixé à 70 % de perte, mais le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 31 mars l’abaissement du seuil à 50 % dès le mois de mars.

A la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le @gouvernementFR élargit dès le mois de mars l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50%. #COVID19

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 31, 2020

Quid des entreprises créées après mars 2019 ? Dans ce cas, on observera le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1^er mars.

Le ministre a également assuré que le Fonds de solidarité serait maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire.

Comment bénéficier de l’aide défiscalisée proposée par le Fonds ?

Dans un premier temps, les entreprises pourront, à partir du 1^er avril, demander à la DGFiP de leur verser une aide de 1 500 euros. Si leur situation le nécessite, elles pourront ensuite, 15 jours plus tard, solliciter le versement de l’aide complémentaire.

L’aide est composée de 2 niveaux
▶️ Jusqu’à 1500 € versés par la @dgfip_officiel. RDV dès maintenant sur https://t.co/j6PEdFGAZd pour faire la demande. @GDarmanin
▶️ Pour les entreprises ayant le plus de difficultés, une aide complémentaire peut être obtenue auprès des Régions

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 31, 2020

Obtenir l’aide de 1 500 euros pour mars

Les indépendants et entreprises éligibles à l’aide défiscalisée doivent se rendre dès le 1^er avril sur impots.gouv.fr.

Il faut se connecter à l’espace Particulier, et non à l’espace Professionnel. Les entreprises trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Au cours de leur demande, les entreprises devront fournir les renseignements suivants :

• SIRET et SIREN
• RIB
• Chiffre d’affaires
• Montant de l’aide demandée
• Déclaration sur l’honneur

La DGFiP procèdera au contrôle rapide de ces informations, puis versera l’aide au demandeur s’il répond aux conditions. Cette aide n’est pas imposable.

Demander une aide complémentaire de 2 000 euros

Pour obtenir l’aide complémentaire, il faudra contacter sa région à partir du 15 avril. Une plateforme dédiée sera mise en place. Les renseignements suivants devront être fournis :

• Estimation étayée de l’impasse de trésorerie de l’entreprise
• Description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite
• Nom de la banque lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
• Montant du prêt demandé
• Contact dans la banque

L’aide sera une nouvelle fois versée par la DGFiP.