Le dépôt de capital social est obligatoire lors de la création d’une société. Dans le cas contraire, l’immatriculation de la société sera refusée.
Le capital social est généralement déposé au sein d’une banque, sur un compte bancaire professionnel. Il faut alors veiller à anticiper ses démarches d’ouverture de compte, pour ne pas retarder le début d’activité.
Fort heureusement, il est maintenant possible de procéder au dépôt de capital en ligne, lors d’une procédure entièrement dématérialisée. Cette solution constitue un gain de temps indéniable pour le porteur de projet.
Les étapes de la procédure de dépôt de capital en ligne
Le dépôt de capital social doit impérativement être réalisé avant le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce. L’attestation de dépôt du capital doit en effet être jointe au dossier de création d’entreprise.
Le dépôt de capital en ligne suit trois étapes successives.
Le dépôt des apports auprès d’un acteur habilité
Dans le cadre d’un dépôt de capital social, les apports en numéraire – qui désignent le versement de sommes d’argent au capital – doivent être déposés auprès d’un acteur habilité que l’on appelle le dépositaire. Celui-ci peut être :
- une banque,
- un notaire,
- la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Le dépôt de capital social auprès d’une banque constitue l’hypothèse la plus fréquente.
La CDC intervient quant à elle lorsque le porteur du projet connaît des difficultés à déposer ses fonds auprès d’un notaire ou d’un établissement bancaire.
Dans le cadre d’un dépôt de capital en ligne, les fonds sont déposés auprès d’une banque en ligne.
Outre le versement des fonds par virement bancaire ou chèque de banque, des documents justificatifs sont à fournir. C’est le cas notamment de l’attestation indiquant la provenance des fonds, ainsi que d’un exemplaire des statuts.
La remise d’une attestation de dépôt de capital
Une fois les fonds déposés, la banque en ligne remet au déposant une attestation de dépôt de capital comprenant plusieurs mentions obligatoires :
- la dénomination de la société à créer,
- le siège social,
- la somme de capital versée,
- le montant versé par chaque associé, accompagné de son nom.
L’attestation de dépôt des fonds est un document indispensable lors de la création d’une société. En effet, elle fait partie de la liste des documents à remettre obligatoirement au greffe à l’occasion du dépôt du dossier d’immatriculation.
Le déblocage des fonds après immatriculation
Les fonds versés auprès du dépositaire sont bloqués jusqu’à immatriculation de la société.
Une fois la société immatriculée, il convient de présenter l’extrait Kbis à la banque en ligne pour enclencher le déblocage des fonds. Ces derniers deviennent alors librement utilisables par les associés, au gré des besoins de la société.
Dépôt de capital en ligne : quels avantages ?
De plus en plus de créateurs d’entreprise font le choix du dépôt de capital en ligne. Et à raison : cela permet de bénéficier d’un gain de temps et d’une grande flexibilité.
De nombreuses formalités et démarches sont à réaliser lors de la création d’entreprise. Il est alors impératif de pouvoir gagner du temps lorsque cela est possible. En supprimant l’obligation de prendre rendez-vous dans une agence physique, le porteur de projet économise un temps précieux.
En outre, le temps de traitement du dossier est significativement accéléré lors d’un dépôt de capital social en ligne. L’attestation des fonds peut ainsi être obtenue en moins de 48 heures. Cela permet de ne pas retarder le lancement de l’activité.
Enfin, la procédure de dépôt de capital en ligne est généralement très simple. Il suffit ainsi de télécharger les divers documents justificatifs depuis son ordinateur, sans démarches particulières.
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La procédure de création du compte bancaire manager.one est entièrement dématérialisée. Elle s’effectue en 5 minutes depuis un ordinateur, sans rendez-vous.
Le ou les associés sont alors invités à libérer leurs apports sur le compte bloqué, ouvert au nom de la société en création. Dans les 48 heures suivant la réception de l’ensemble des apports, un certificat de dépôt des fonds est envoyé.
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