Certaines sociétés peuvent opter pour un capital social variable.
Ce dernier permet aux associés de moduler plus facilement le montant du capital social, dans le respect des limites fixées par les statuts. Les associés sont alors dispensés d’enclencher une procédure contraignante de modification des statuts.
Adopter un capital social variable est ainsi gage de souplesse pour les associés.
Définition du capital social variable
Le capital social variable est un capital susceptible d’augmenter ou de diminuer constamment, sans nécessiter l’accomplissement des formalités de droit commun habituelles.
Ainsi, la tenue d’une assemblée générale extraordinaire n’est pas requise, ni l’accomplissement de formalités de publicité. Aucun dépôt au greffe n’a en outre lieu.
L’intérêt principal du capital social variable consiste en la mobilité des associés et des capitaux sans réelle contrainte. Les associés peuvent ainsi entrer et sortir de la société très simplement. L’accord préalable des associés n’est pas obligatoire, ce qui facilite l’accès au capital d’apporteurs de fonds.
C’est également une formule économique puisque la société n’a pas à s’acquitter de frais de greffe ni du coût de la publication d’une annonce dans un JAL.
La mise en place du capital variable
La plupart des sociétés civiles et commerciales peuvent mettre en place un capital social variable. Seule la société anonyme n’y a pas droit, sauf forme coopérative.
La mise en place d’un capital social variable se matérialise par la rédaction d’une clause de variabilité. Elle peut être insérée dans les statuts lors de la constitution de la société, ou bien en cours de vie sociale. Dans ce dernier cas, elle est décidée à l’unanimité des associés.
Pour avertir les tiers que le montant du capital social est susceptible de varier sans publicité, la mention « capital variable » doit être apposée sur tous les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise.
Le contenu de la clause de variabilité
La clause de variabilité doit faire apparaître :
- le capital plancher,
- le capital maximal.
- l’organe compétent pour décider de l’augmentation ou de la diminution du capital souscrit : le dirigeant, les associés, ou une catégorie particulière d’associés.
Les associés sont en outre tenus de faire apparaître dans les statuts le montant du capital « souscrit », c’est-à-dire un montant de capital de base, que les associés s’engagent à apporter.
Le capital plancher
La clause de variabilité doit mentionner le capital plancher, ou capital minimum. Il représente la limite au-dessous de laquelle le capital ne peut plus être réduit par suite de retraits d’associés.
Le capital plancher ne doit pas être inférieur au dixième du capital fixé par les statuts, c’est-à-dire du montant du capital souscrit lors de la mise en place de la variabilité.
Le capital maximal autorisé
Le capital maximal représente la limite au-delà de laquelle il ne peut être procédé à une augmentation du capital souscrit qu’en respectant les règles ordinaires. Cela signifie qu’une assemblée générale extraordinaire doit être constituée à cette fin.
Cela ne signifie donc pas que le capital social ne peut pas augmenter au-delà de cette limite. La procédure sera simplement plus contraignante.
Le montant maximal de capital ne doit pas être confondu avec le capital souscrit.
La procédure de modification du capital variable
À l’intérieur des limites déterminées par le capital plancher et le capital maximal autorisé, le capital social souscrit peut varier librement.
Les augmentations de capital se font au moyen de versements effectués par des associés anciens ou nouveaux.
Les réductions de capital s’opèrent par la reprise totale ou partielle de leurs apports par les associés.
C’est l’organe désigné par les statuts qui décide et met en œuvre la variation du capital, sans avoir besoin de tenir une assemblée générale extraordinaire. Aucune formalité particulière n’est à réaliser.
Au-delà du capital maximal autorisé inscrit dans la clause de variabilité, la procédure de droit commun doit être appliquée. Celle-ci est plus lourde.
Capital social variable : ce qu’il faut retenir
- Le capital social variable permet aux associés de faire varier librement le capital social dans le respect de certaines limites. Ils s’affranchissent alors de certaines procédures juridiques contraignantes.
- Les statuts doivent prévoir une clause de variabilité, portant mention du capital plancher, du capital maximal souscrit et de l’organe compétent pour faire varier le montant du capital.
- Si le capital social est augmenté ou abaissé au-delà des limites prévues dans les statuts, la procédure ordinaire s’enclenche. Des formalités de publicité doivent être respectées.
