Pour encourager l’entrepreneuriat, le législateur français a prévu toute une batterie d’aides à la création d’entreprise. Celles-ci sont extrêmement diverses, tant par leurs effets que par le type d’entrepreneur visé.
Certaines consistent ainsi en des aides financières, d’autres en des accompagnements ou des exonérations d’impôts. Des dispositifs sont en outre réservés à certains types de projets ou de situations. Difficile parfois de comprendre ce à quoi l’on a droit !
Pour y voir plus clair, manager.one revient aujourd’hui pour vous sur les principales aides à la création d’entreprise.
Les aides à la création d’entreprise destinées aux demandeurs d’emploi
Le législateur entend favoriser le rebond des demandeurs d’emploi en valorisant la création d’entreprise. Il est ainsi tout à fait possible de cumuler allocations-chômage et revenus d’activité indépendante. Différentes modalités sont envisageables.
Les allocataires de l’ARE, l’Allocation Chômage de Retour à l’Emploi, peuvent continuer à recevoir mensuellement leurs allocations tout en exerçant une activité indépendante. Le montant de ces dernières est cependant réduit au fur et à mesure de la croissance des revenus d’indépendant.
Les allocataires de l’ARE peuvent également opter pour le dispositif de l’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise.
Cela consiste au versement en capital de 45% des droits à l’ARE restant à verser. Le montant du capital versé au titre de l’ARCE ne dépend pas des revenus gagnés au titre de l’activité indépendante.
Le versement de l’ARE s’effectue en deux fois. Un premier versement de 50 % est réalisé au premier jour d’activité. Le second versement intervient six mois après la date de création d’entreprise, sous réserve que l’intéressé exerce toujours son activité.
Les accompagnements à la création d’entreprise
L’entrepreneuriat ne s’invente pas. Le lancement et la gestion d’une entreprise peuvent s’avérer extrêmement complexes pour des entrepreneurs non avertis.
L’Etat et certains organismes ont développé des programmes d’accompagnement pour préparer les créateurs et repreneurs d’entreprise à la gestion de leur activité naissante.
Le congé création ou reprise d’entreprise
La loi permet au salarié, sous certaines conditions, de réduire voire de stopper son activité salariée pour se consacrer à un projet de création ou reprise d’activité.
Le salarié peut alors choisir entre passage à temps partiel et congé complet. Il doit cependant justifier de deux années d’ancienneté dans son entreprise.
Le Cape : Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise
Le Cape consiste en un accompagnement mené par une entreprise ou une association à destination des créateurs et repreneurs d’entreprise.
L’entrepreneur s’engage à cette occasion à suivre un programme de préparation à la création et la gestion d’entreprise. Il bénéficie alors d’une aide particulière et continue de la part de l’entreprise ou association partenaire, qui lui met à disposition des moyens matériels et techniques.
5 Jours pour Entreprendre par les CCI
Les Chambres de Commerce et d’Industrie proposent partout en France des formations intitulées “5 Jours pour Entreprendre”. Au menu : aider les entrepreneurs à modéliser un projet de création d’entreprise, leur permettre d’intégrer un réseau, et faciliter le financement de leur projet.
Les aides financières à la création d’entreprise
La création d’entreprise induit couramment le recours au prêt bancaire professionnel. Il n’est en effet pas rare que les investissements de départ excèdent les capacités financières de l’entrepreneur débutant. Il faut alors trouver un moyen de financer son entreprise.
Les banques peuvent cependant se montrer frileuses face à un projet d’entreprise dont la pérennité est incertaine.
L’Etat et certains organismes ont alors mis en place des dispositifs pour permettre aux créateurs d’entreprise d’obtenir plus aisément des financements. Ceux-ci prennent la forme d’offres de prêt avantageuses, ou bien de garanties bancaires.
Les prêts à la création d’entreprise
Outre les prêts bancaires classiques, il est possible d’emprunter auprès de certains organismes ou associations. Les prêts proposés présentent des conditions avantageuses. Zoom sur trois d’entre eux.
Un prêt à taux zéro peut tout d’abord être inclus dans le dispositif NACRE. Cet accompagnement individuel vise à aider les entrepreneurs à monter un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Il s’articule autour de trois axes : aide au montage, aide à la structuration financière, accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise. Seuls certains entrepreneurs peuvent bénéficier de ce dispositif : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA…
Le micro-crédit de l’Adie désigne quant à lui un prêt d’un montant maximum de 10 000 euros. Il s’adresse aux travailleurs indépendants connaissant des difficultés à obtenir un crédit. C’est un prêt de courte durée – jusqu’à 3 ans, qui nécessite la garantie d’un proche.
Enfin, les prêts d’honneur proposés par le Réseau Entreprendre et par les Plateformes Initiative Locale ne remplacent pas un prêt bancaire mais en facilitent l’obtention. Ce sont des prêts sans garantie ni intérêts.
Les garanties des prêts à la création d’entreprise
Les établissements bancaires exigent en général de fortes garanties pour se prémunir contre les risques inhérents à l’entrepreneuriat. Pour aider les jeunes entrepreneurs à obtenir des prêts, certains organismes proposent aux entrepreneurs des garanties bancaires.
La Garantie Création de BPI France
BPI France, la Banque Publique d’Investissement, peut garantir 50 à 60 % des prêts professionnels de certains entrepreneurs. Ce dispositif s’appelle la Garantie Création.
Tous les entrepreneurs ne sont pas éligibles. La Garantie Création vise les PME au sens du droit communautaire créées depuis moins de 3 ans. Elle s’adresse également aux dirigeants personnes physiques s’endettant à titre personnel pour apporter des fonds dans une PME nouvellement créée.
Les projets entrepreneuriaux concernés sont en outre limités. Ils doivent porter sur une création ou reprise d’entreprise, ou le développement d’activités ou produits nouveaux.
La Garantie France Active
France Active, un réseau associatif dédié aux entrepreneurs, propose également une garantie de prêt à la création d’entreprise. Celle-ci s’adresse aux personnes sans emploi, et/ou en situation de précarité économique.
La garantie porte sur 65 % du montant emprunté. Elle est limitée à 45 000 euros.
Les allègements fiscaux et sociaux à destination des créateurs d’entreprises
Les allègements et exonérations d’impôts et de charges sociales constituent également des leviers susceptibles de favoriser l’entrepreneuriat. Il en existe de nombreuses sortes. Zoom sur les principaux.
L’ACRE : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
L’ACRE est un dispositif d’exonération de charges sociales réservé aux créateurs et repreneurs d’entreprise, quel que soit leur statut juridique.
L’exonération de charges sociales s’étend sur 12 mois. Certaines cotisations sociales restent cependant dues. C’est le cas de celles relatives à la CSG / CRDS.
L’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises
La CFE est un impôt local assis sur la valeur locative des locaux utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle indépendante.
Les nouvelles entreprises bénéficient d’une exonération de CFE au titre de la première année civile d’exercice.
Autres exonérations ou réductions d’impôt et de charges
De nombreux dispositifs d’allègement et d’exonération d’impôt s’adressent aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Pour n’en citer que quelques-uns : l’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZFU, l’exonération d’impôts en ZRR, les exonérations sociales et fiscales dans un BER…
Aides à la création d’entreprise : ce qu’il faut retenir
- Les demandeurs d’emploi peuvent cumuler légalement allocations-chômage et revenus d’activité non salariée.
- De nombreux accompagnements existent pour aider les entrepreneurs à construire un projet et gérer une entreprise.
- Les entrepreneurs en recherche de financements peuvent obtenir des prêts dédiés ou souscrire une garantie de prêt.
- Il existe en outre de nombreuses exonérations d’impôts et de charges sociales.
