4 questions pour comprendre le chômage partiel

Face à la pandémie du Covid-19, des centaines de milliers de salariés se voient concernés par la suspension totale ou partielle de leur activité professionnelle. Dans ce cas, leur perte de salaire est indemnisée : c’est ce que l’on appelle le chômage partiel.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Lorsqu’une entreprise diminue la quantité hebdomadaire de travail ou ferme temporairement tout ou partie de son établissement, les salariés perdent irrémédiablement leur salaire.

Dans ce cas, ils sont éligibles à une indemnité que l’on appelle chômage partiel, chômage technique ou encore indemnité d’activité partielle. L’étendue de la perte de salaire importe peu : elle ne peut être que partielle.

Le chômage partiel est une aide financée par l’État, sur demande préalable de l’entreprise.

En date du 30 mars 2020, 220 000 entreprises représentant 2,2 millions de salariés ont déjà effectué une demande d’activité partielle suite au coronavirus. Les secteurs d’activité les plus concernés sont l’industrie, l’hébergement et la restauration. Le chômage partiel fait partie des aides accordées aux entreprises face à la pandémie du Covid-19.

Qui verse le chômage partiel ?

C’est l’État qui procède au versement de ce que l’on appelle l’allocation d’activité partielle. Celle-ci permet aux entreprises de continuer à payer les salariés qu’elles ne peuvent faire travailler.

Il ne faut pas confondre l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle. L’indemnité est versée par l’employeur, qui la finance grâce à l’allocation octroyée par l’État.

Il existe des limites quant à cette allocation d’activité partielle. Elle est en effet limitée à :

• 1 000 heures par an et par salarié, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Cela représente un peu plus de 28 semaines à 35 heures.
• Un cas spécifique : 100 heures par an et par salarié lorsque l’activité partielle est provoquée par des travaux de modernisation des installations et bâtiments de l’entreprise.

Si la demande de l’entreprise est acceptée, le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP). C’est un établissement public qui agit pour le compte de l’État.

Les salariés au chômage partiel reçoivent 70 % de leur salaire brut par heure chômée. Cela équivaut à 84 % de leur salaire net horaire. Cette indemnité peut monter à 100 % du salaire précédent lorsque les salariés suivent des actions de formation pendant les heures chômées.

L’employeur doit en outre verser l’indemnité à la date habituelle de versement du salaire.

Comment demander le chômage partiel pour son entreprise ?

L’entreprise qui décide de recourir à l’activité partielle doit suivre des formalités bien précises. Ces formalités ont cependant été modifiées en cette période de crise (cf infra).

En temps normal, si l’entreprise est dotée d’un CSE (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés), elle doit tout d’abord le consulter pour avis sur la situation. En l’absence de représentants du personnel, l’employeur informe directement ses salariés.

Le versement de l’allocation d’activité partielle à l’employeur n’est bien entendu pas automatique. Il faut en faire la demande à la Direccte. L’entreprise doit alors préciser les motifs de la mise en activité partielle, le nombre de salariés concernés, ainsi que la période prévisible de sous-activité.

La Directe dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la demande. Passé ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée. Il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de l’instruction du dossier. La décision de refus doit en tout état de cause être motivée.

Une fois l’autorisation obtenue, l’employeur a le droit de suspendre son activité et de mettre ses salariés en chômage technique. L’autorisation n’est cependant accordée que pour 6 mois renouvelables.

Quelles sont les mesures dérogatoires face à la crise sanitaire et économique du coronavirus ?

La crise sanitaire et économique du Covid-19 oblige les entreprises à stopper temporairement l’activité de millions de salariés. Pour faire face à cette crise sans précédent, le gouvernement a pris par ordonnance et décret des mesures dérogatoires.

Ainsi, en temps normal, la demande de chômage partiel auprès de la Direccte doit être faite avant l’arrêt partiel ou total de l’activité des salariés. Cependant, compte tenu du contexte actuel de COVID-19, la demande peut être faite dans les 30 jours du début du chômage technique dans l’entreprise.

La Direccte a alors 2 jours pour répondre. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée. Elle vaut pour 12 mois renouvelables.

L’allocation versée par l’État est en outre, de manière là aussi exceptionnelle, rétroactive. Elle prendra en compte les jours payés dès la date de parution de l’ordonnance du gouvernement, dont le décret a été publié le 26 mars. L’employeur pourra donc recevoir une allocation pour les jours écoulés avant l’acceptation de la demande.

Enfin, s’agissant du montant de l’allocation, elle couvre 70 % de la rémunération brute du salarié dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic. Le taux horaire de l’allocation ne doit pas être inférieur à un plancher de 8,03 €.

L’actualité évoluant très rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis à jour au gré des annonces du gouvernement et nouveautés législatives.