Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

L’intensification de la pandémie du Covid-19 bouleverse peu à peu l’ensemble des secteurs économiques partout dans le monde. Bruno Le Maire l’a déclaré le 17 mars au micro de RTL : « Il y a une guerre contre le virus, il y a aussi une guerre économique et financière ».

Le gouvernement annonce au fil des semaines des mesures pour aider les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, à surmonter cette crise. L’objectif : éviter autant de faillites que possible, tout en préparant peu à peu un rebond en fin de crise.

Coronavirus : un plan d’urgence pour soutenir les entreprises françaises

Selon l’Insee dans une note du 9 avril, la perte d’activité économique en France s’élèverait à 36 % par rapport à la normale, voire 40 % pour certaines branches marchandes.

Pour soutenir les entreprises et leurs salariés, le gouvernement mobilise d’importantes sommes affectées à divers aides et dispositifs.

Le gouvernement a tout d’abord déclaré allouer une somme de 45 milliards d’euros pour le financement du chômage partiel des salariés, ainsi que le report des charges fiscales et sociales des entreprises.

La création d’un Fonds de solidarité d’un montant d’1 milliard d’euros – à présent porté à 7 milliards – permet quant à lui de verser une aide mensuelle de 1 500 € à 5 000 € aux petites entreprises et indépendants ayant perdu la majorité ou la totalité de leur chiffre d’affaires. Il concerne également les entreprises contraintes de fermer.

Enfin, l’État mobilise 300 milliards d’euros pour garantir les prêts professionnels sollicités par les entreprises dans le besoin. Ce dispositif est géré par Bpifrance, la Banque Publique d’Investissement. Le 15 avril, 150 000 entreprises avaient déjà reçu un accord de prêt.

Covid-19 : les aides offertes aux entreprises

Face au Covid-19, le gouvernement annonce au fil de l’eau une batterie d’aides et de mesures pour limiter au maximum les faillites des entreprises françaises. Ces dispositifs visent également, dans une moindre mesure, à aider les entreprises à rebondir après la crise.

Une aide de 1 500 € à 5 000 € aux TPE et entrepreneurs individuels

Les plus petites entreprises (réalisant moins d’un million de chiffre d’affaires annuel), les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs ont été entendus par le gouvernement. Pour pallier leur baisse de chiffre d’affaires, ils recevront une aide mensuelle d’un montant de 1 500 €. L’État, les régions et quelques contributeurs volontaires ont ainsi mis en place un Fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros. Ce fonds sera maintenu tant que durera l’urgence sanitaire.

Les professionnels éligibles sont les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Pour en bénéficier, il faut démontrer avoir perdu au moins 50 % de son chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020, et/ou entre avril 2019 et avril 2020. Les entreprises et indépendants contraints de fermer leur commerce peuvent également en bénéficier.

Si la perte de chiffre d’affaires au cours de la période de référence est inférieure à 1 500 euros, l’aide se limite au montant de la perte.

? Fonds de solidarité de 1️⃣5️⃣0️⃣0️⃣€ #TPE, #indépendant, #microentrepreneur, profession libérale, votre activité est touchée par le #coronavirus #COVID19 ❓
Toutes les démarches à télécharger ici ➡️ https://t.co/LEUZHlXoKd
RV à partir du 1er avril sur ➡️ https://t.co/k24JstAw6Q pic.twitter.com/L0Y1y71Wmg

— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) March 26, 2020

Les entreprises les plus en difficulté peuvent recevoir jusqu’à 5 000 euros d’aide complémentaire. L’analyse des dossiers se fait au cas par cas par les régions.

Pour recevoir l’aide du Fonds de Solidarité, il faut en faire la demande sur le site impots.gouv.fr. La demande d’aide complémentaire doit quant à elle être adressée aux régions directement.

La mise au chômage partiel des salariés

Le dispositif de chômage partiel a été modifié face à l’ampleur de la crise du coronavirus.

Les entreprises contraintes de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer leur établissement peuvent choisir de placer leurs salariés en chômage partiel. Elles peuvent alors demander une aide de l’État, appelée allocation d’activité partielle. Cette aide permet à l’entreprise de verser au salarié une indemnité correspond à 70 % de son salaire brut par heure chômée.

Depuis la crise du coronavirus, les entreprises ne sont plus contraintes d’attendre la décision de la Dirrecte avant de placer leurs salariés en chômage partiel. La demande peut être faite dans les 30 jours de la cessation partielle ou totale d’activité. À défaut de réponse de la Dirrecte sous 48 heures, la demande est considérée comme acceptée.

La formations des salariés placés en chômage partiel peut, sous certaines conditions, être financée à 100 % par l’État.

Un report possible des impôts et cotisations sociales

Le report du paiement des charges sociales dues à l’URSSAF

En réponse à la crise du coronavirus, les organismes sociaux ont aménagé le paiement des cotisations sociales. Les employeurs peuvent ainsi reporter tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales. Les modalités de ces mesures exceptionnelles diffèrent selon la taille de l’entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés ont ainsi pu modifier leur ordre de paiement jusqu’au 19 mars à 7h, et contacter leur banque de 7h à 12h pour rejeter le prélèvement en cours.

Les cotisations peuvent en outre être reportées jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne peut être appliquée.

Le dispositif a été reconduit s’agissant de l’échéance du 15 avril.

Les entreprises de plus de 50 salariés, dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois ont pu quant à elles reporter tout ou partie du paiement de leurs charges salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

La date de paiement de ces cotisations peut être reportée jusqu’à 3 mois.

⚠️Les employeurs (+de 50 salariés) qui souhaitent reporter le paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020, doivent déclarer et transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant dimanche 5 avril à 23h59.https://t.co/vJeyElqqif pic.twitter.com/drqHL2mx35

— Urssaf (@urssaf) March 25, 2020

Des mesures spécifiques ont également été prises pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs.

Le site de l’URSSAF met régulièrement à jour ces informations. Retrouvez également de plus amples informations à ce sujet en consultant la FAQ de manager.one, ou bien l’article dédié sur le Journal du Manager.

Le report des échéances fiscales

Quant au report d’impôts directs, il est possible de s’adresser au Service des Impôts pour formuler une demande de report de prélèvement. Les grandes entreprises et les grands groupes ne pourront bénéficier de reports d’échéances de paiements qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année 2020.

En outre, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations du mois de mai sont décalées au 30 juin.

Consultez la FAQ de manager.one pour retrouver des informations supplémentaires.

Une indemnité perte de gains pour les artisans et commerçants

Un communiqué de presse du gouvernement en date du 10 avril prévoit la création d’une nouvelle aide en faveur des artisans et commerçants : l’indemnité perte de gains. Elle pourrait atteindre 1 250 euros.

L’indemnité perte de gains sera financée par les réserves du régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants, pour un total d’un milliard d’euros. Elle sera versée par l’URSSAF de manière automatique, et sera nette d’impôts et de charges sociales.

Retrouvez de plus amples informations sur l’indemnité perte de gains dans notre article dédié.

Un report du paiement des loyers et factures

Les arrêtés du 14 et du 16 mars 2020 ont imposé la fermeture des lieux publics non indispensables à la vie de la Nation (salles de conférences, salles de spectacles, centres commerciaux, restaurants, débits de boissons, salles de jeux, bibliothèques, établissements sportifs couverts, musées).

De nombreux commerçants, contraints de stopper toute activité, accusent alors de lourdes pertes. Cependant, ils ne peuvent d’eux-mêmes invoquer ce motif auprès de leur bailleur pour justifier le non-paiement des loyers.

L’ordonnance relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité des professionnels a été adoptée en Conseil des Ministres le mercredi 25 mars. Sont concernées par ces mesures de faveur les entreprises répondant aux critères fixés par un décret ultérieur.

Les fournisseurs d’eau et d’énergie ne peuvent pas suspendre ou interrompre leur service auprès des entreprises ayant stoppé le paiement de leurs factures. L’interdiction court jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les entreprises en difficulté peuvent en outre demander le rééchelonnement sur 6 mois du paiement de leurs factures impayées pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Les bailleurs professionnels et commerciaux ne peuvent en outre pas appliquer de pénalités financières, intérêts de retard ou encore dommages-intérêts, ni actionner les cautions, pour les factures arrivant à échéance au cours des 4 prochains mois.

Le 17 avril, les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

S’agissant des autres entreprises fragilisées par la crise, le communiqué de presse demande aux adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés et de procéder à une analyse des demandes au cas par cas. L’objectif : réduire la tension sur la trésorerie des TPE françaises.

Retrouvez de plus amples informations à ce sujet en consultant la FAQ de manager.one, ou bien l’article dédié sur le Journal du Manager.

Une garantie des prêts bancaires professionnels

L’épidémie augmente mathématiquement les besoins en liquidités des entreprises, alors massivement contraintes de souscrire des prêts. Cependant, difficile d’obtenir un prêt bancaire professionnel en cas de difficultés économiques.

Pour pallier cette difficulté, l’État a prévu dès le 23 mars une enveloppe de 300 milliards d’euros permettant de garantir les lignes de trésorerie bancaires.

C’est Bpifance qui se charge d’accorder des garanties. Selon Nicolas Dufourcq, directeur général de l’institution, « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du Coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile ».

Rendez-vous sur https://t.co/9BWfjypLSP pour découvrir les principales mesures du plan de soutien d’urgence aux entreprises mis en place par l’État, et faire directement votre demande en ligne → https://t.co/9BWfjypLSP #BpifranceAvecVous #COVID19fr #Coronavirus pic.twitter.com/5tr8AX6CgF

— Bpifrance (@Bpifrance) March 24, 2020

Ce dispositif est appelé Prêt garanti par l’État. Lisez notre article dédié pour en savoir plus !

Au 15 avril, trois semaines après la mise en place du dispositif de Prêt Garanti par l’État, 150 000 entreprises ont déjà reçu un pré-accord, pour un total de 22 milliards d’euros. 40 milliards d’euros sont en cours de traitement. Selon Nicolas Dufourcq, « La montée en puissance du dispositif est très forte et extrêmement rapide ».

Quant aux garanties classiques des crédits d’investissement, souscrites avant la crise, elles sont prolongées pour accompagner les réaménagements opérés par les banques.

Bpifrance ne se contente cependant pas que de garantir les prêts aux entreprises. La banque publique d’investissement propose également des prêts de soutien à la trésorerie. Conclus sans garantie, ils sont une fois de plus réservés aux entreprises. C’est le cas du prêt Rebond et du prêt Atout.

Enfin, les crédits moyen et long terme souscrits auprès de Bpifrance avant la crise sont quant à eux rééchelonnés automatiquement.

Un plan de trésorerie pour sauver les start-ups françaises

En complément de ces dispositifs d’aide aux entreprises françaises, les start-ups bénéficient de mesures spécifiques.

Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, justifie cela par le modèle particulier des start-ups, qui ne réalisent souvent pas de chiffre d’affaires au cours de leurs premières années d’existence. La crise sanitaire et économique risquerait alors d’avoir des conséquences dramatiques sur leur développement.

Versement anticipé du CIR et des aides à l’innovation, financement de bridges, adaptation des critères de garantie de prêt… Le plan spécifique de soutien à la trésorerie des start-up de 4Md€ a pour objectif d’aider la #FrenchTech à traverser cette crise #COVID19 pic.twitter.com/rfDKKxziCv

— Cédric O (@cedric_o) March 25, 2020

Cédric O a ainsi annoncé, mercredi 25 mars, un plan spécifique de soutien à la trésorerie des start-ups, d’un montant global de 4 milliards d’euros.

Ce plan spécifique regroupe quatre séries d’aides indirectes :

Le remboursement accéléré des crédits d’impôt, parmi lesquels le Crédit Impôt Recherche, représentant à lui seul 1,5 milliard d’euros.
Le versement accéléré des Aides à l’Innovation du programme d’investissements avenir (PIA), déjà attribuées mais non encore versées.
La garantie des prêts de trésorerie aux start-ups par Bpifrance, à hauteur de 2 milliards d’euros.
Le financement de bridges entre deux levées de fonds à hauteur de 80 millions d’euros.

Consultez notre article dédié pour obtenir de plus amples informations.

L’actualité évoluant très rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis à jour au gré des annonces du gouvernement et nouveautés législatives.