Le statut du dirigeant d’entreprise est loin d’être homogène. Si ses missions, sa rémunération ou encore son appellation varient d’une société à l’autre, son régime social peut également différer significativement.
Il existe ainsi deux régimes sociaux pour le dirigeant de société : le régime assimilé salarié, et le régime TNS. Tout dépend ici de la forme sociale choisie, puisque ce choix n’appartient pas au chef d’entreprise.
Afin d’y voir plus clair, la banque en ligne pour professionnels manager.one revient pour vous sur le statut du dirigeant.
Statut du dirigeant : le régime social assimilé salarié
Le régime social assimilé salarié désigne le premier régime du dirigeant d’entreprise. Ainsi que son nom l’indique, il présente de fortes similitudes avec le régime des salariés.
Les dirigeants soumis au régime salarié
Les dirigeants soumis de plein droit au régime salarié sont les suivants :
- les gérants non associés d’EURL,
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
- les présidents et directeurs généraux de SAS et SASU,
- les présidents de conseil d’administration, les présidents de conseil de surveillance, les PDG, et les directeurs généraux de SA.
Ainsi, tous les dirigeants de SARL ne relèvent pas du même statut. La gérance dans les SARL peut être minoritaire, égalitaire ou majoritaire. La gérance est dite majoritaire lorsque le dirigeant possède la majorité du capital social.
La majorité ici ne veut pas forcément dire 50 % : ce qui importe, c’est que le dirigeant soit la personne possédant le plus de parts sociales dans la société. Un gérant de SARL peut donc être qualifié de majoritaire en ne détenant qu’1 % des parts.
Ces différences terminologiques – majoritaire, minoritaire ou égalitaire – emportent des conséquences sur le plan social, puisque le gérant majoritaire ne peut accéder au régime salarié.
Les principes du régime assimilé salarié
Le dirigeant relevant du régime salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Il reçoit des fiches de paie, et bénéficie à ce titre de la même protection sociale que celle des salariés. Une exception cependant : il n’a pas droit au chômage, sauf s’il cumule son mandat avec un contrat de travail. Cette hypothèse est parfois autorisée par le droit.
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération du dirigeant. Elles sont plus élevées que celles du régime TNS. Cet écueil est compensé par une protection sociale plus étendue.
Statut du dirigeant : le régime social TNS
Le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) est le deuxième statut du dirigeant. Les modalités de couverture et le calcul des cotisations diffèrent du régime assimilé salarié.
Les dirigeants soumis au régime social TNS
La loi pose la liste des dirigeants soumis au régime TNS :
- les dirigeants majoritaires de SARL,
- les associés gérants d’EURL,
- les entrepreneurs individuels,
- les associés de SNC.
Les principes du régime TNS
Le dirigeant relevant du régime TNS est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants. Cette dernière est cependant en train de disparaître, pour laisser place au régime général de la Sécurité sociale.
Le coût du régime TNS est moins élevé que le régime assimilé salarié. La loi permet en outre aux jeunes entreprises de bénéficier de cotisations sociales forfaitaires les deux premières années d’activité. Cela a pour effet d’alléger les charges à payer.
Bien sûr, la baisse du coût du statut du dirigeant a un impact direct sur sa protection sociale, qui s’avère moins avantageuse.
Quand il n’est pas rémunéré, le dirigeant s’acquitte cependant de cotisations sociales minimales, calculées sur une base forfaitaire. Cela lui permet de bénéficier d’une protection sociale, bien que très réduite.
Régime assimilé salarié ou TNS : quel est le meilleur statut du dirigeant ?
Le choix du statut juridique lors de la création d’entreprise a un impact direct sur le régime social du dirigeant d’entreprise. Il est alors important de s’interroger sur les conséquences sociales du choix de telle ou telle forme sociale… Même si cela ne doit pas rester le premier critère.
Il n’existe pas de meilleur statut du dirigeant. Chaque régime présente ses avantages et ses inconvénients. Si l’on devait résumer, voici ce qu’il faudrait retenir :
- Le régime assimilé salarié offre une protection sociale étendue, mais les charges sociales sont parallèlement plus élevées.
- Le régime TNS offre une protection sociale moindre. Le coût est alors moins élevé.
Dans un cas comme dans l’autre, le dirigeant n’a pas droit au chômage.
Tout dépend alors de l’importance que le chef d’entreprise donne à ces paramètres, ainsi qu’aux autres critères gouvernant le choix du statut juridique.
