De nombreux salariés se voient attribuer un véhicule de fonction dans le cadre de leur activité.
Pour autant, la gestion du parc automobile est une charge coûteuse et chronophage pour les entreprises. Et c’est sans compter son impact écologique qui est loin d’être négligeable…
Alors s’agit-il toujours d’une solution adaptée ?
Certaines entreprises ont choisi de proposer à leurs collaborateurs une alternative : le crédit mobilité.
Qu’est-ce que le crédit mobilité et quel est son fonctionnement ?
Tous les détails dans cet article.
I. Qu’est-ce que le crédit mobilité ?
Le crédit mobilité est une enveloppe financière adressée au collaborateur afin de remplacer son véhicule de fonction.
En d’autres termes, le salarié renonce (totalement ou partiellement) au véhicule. En contrepartie, il reçoit une somme d’argent, équivalente à la valeur de l’automobile, qu’il utilise pour ses déplacements. Le montant du crédit mobilité varie de 3 000 à 10 000 €.
Note : pour rappel, une voiture de fonction est un véhicule que l’entreprise met à la disposition du salarié. À la différence du véhicule de société, elle peut être utilisée aussi bien pour des déplacements professionnels que des déplacements privés.
II. Crédit mobilité : concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?
Vous l’aurez compris, le crédit mobilité est une alternative au véhicule de fonction. Il peut être accordé dans plusieurs cas, lorsque :
- Le salarié renonce totalement au véhicule de fonction. La somme d’argent perçue au titre du crédit mobilité couvre alors la valeur de la voiture.
- Le salarié accepte de changer de gamme de véhicules. Il adopte une auto plus petite, moins puissante ou moins polluante. Le montant du crédit est alors égal à la différence de prix entre les deux modèles.
- Le salarié fait le choix de l’autopartage. Autrement dit, il partage le véhicule de la société avec plusieurs autres collaborateurs.
Prenons un exemple pour bien comprendre le fonctionnement du crédit mobilité :
Thibault est ingénieur dans une grande entreprise. Il dispose d’un panel d’avantages très intéressants : prime annuelle, prime d’intéressement, tickets restaurant, véhicule de fonction…
Toutefois, il n’utilise pas toujours sa voiture de fonction, car son foyer est déjà équipé d’une auto. Alors son employeur lui propose de bénéficier du crédit mobilité. En renonçant au véhicule, Thibault bénéficiera d’une somme d’argent pour financer ses déplacements. La voiture étant estimée à 7 000 €, il recevra un montant équivalent au titre du crédit mobilité.
Lorsque le crédit mobilité est utilisé dans le cadre personnel, il est considéré comme un avantage en nature. Le salarié doit donc veiller à le déclarer auprès de l’Administration fiscale. Ce montant est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.
Si le crédit mobilité est utilisé pour financer un déplacement professionnel, il s’agit alors d’un frais professionnel. Le salarié ne doit donc pas le déclarer.
III. Crédit mobilité : que dit la loi ?
Le crédit mobilité est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre du Plan de Mobilité (PDM) d’entreprise ou Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE).
La loi sur la Transition Énergétique impose à toutes les entreprises regroupant plus de 50 salariés sur un même site de mettre en place un Plan de Mobilité.
L’objectif ? Réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements des collaborateurs.
Le PDM doit englober un ensemble d’actions concrètes pour répondre à cette ambition. Le crédit mobilité fait partie des mesures qui peuvent être intégrées au plan.
