Coronavirus : du nouveau pour la prime Macron

Afin de récompenser les efforts des salariés fournis durant la crise sanitaire et économique du Covid-19, l’ordonnance du 1^er avril 2020 aménage le versement de la prime Macron. Parmi les nouveautés : cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra atteindre 2 000 euros par salarié.

Rappel : qu’est-ce que la prime Macron ?

Également appelée prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la prime Macron a été instaurée fin 2018 en pleine crise des gilets jaunes. Elle a été reconduite cette année par la loi du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

La prime Macron est une prime de gratification d’un montant de 1 000 euros maximum par bénéficiaire, que les entreprises sont libres de verser à leurs salariés. Peuvent en bénéficier les salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC sur les 12 derniers mois.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est avantageuse tant pour le salarié que pour l’entreprise, qui ne paieront ni charges sociales ni impôt sur le revenu sur ces sommes.

Ainsi, la prime Macron n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales (part patronale et part salariale), ni aux taxes assises sur le salaire, ni à la CSG/CRDS. Le salarié qui reçoit la prime n’a pas à la déclarer lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu, dans la limite des 1 000 premiers euros. Le surplus est imposable.

Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction d’un nombre limitatif de critères.

Pour être valable, la prime Macron ne doit se substituer à aucun élément de rémunération, ou à une autre prime qui serait due aux salariés de l’entreprise (prime du 13^ème mois, prime de Noël…).

Une nouvelle condition a en outre été introduite pour 2020 : l’employeur doit mettre en place un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Ordonnance du 1^er avril 2020 : assouplissement des conditions d’octroi de la prime Macron

L’ordonnance du 1^er avril 2020 est venue modifier la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Elle fait suite à l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Désormais, toutes les entreprises peuvent verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés en activité pendant la crise économique et sanitaire du coronavirus. L’ordonnance supprime la condition liée à la mise en place d’un accord d’intéressement.

Les entreprises disposent en outre d’un délai supplémentaire pour verser la prime. Elles peuvent ainsi le faire jusqu’au 31 août 2020, contre le 30 juin 2020 initialement.

En outre, si un contrat d’intéressement existe dans l’entreprise, le montant de la prime peut être porté jusqu’à 2 000 euros. Les entreprises qui souhaitent verser plus de 1 000 euros de prime ont donc jusqu’au 31 août pour conclure un accord d’intéressement. Cette mesure bénéficie notamment aux entreprises ayant déjà versé une prime au titre de cette année.

Enfin, l’entreprise peut ajouter un critère de modulation du montant de la prime, afin de tenir compte des conditions de travail liées à la crise sanitaire. Ce critère de modulation peut être retenu soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur.

L’actualité évoluant très rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis à jour au gré des annonces du gouvernement et nouveautés législatives.